Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.serval.fr (ci-après le « Site ») de manière claire et transparente sur la manière dont Serval collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

Elle précise également les règles applicables :

  • Aux formulaires et demandes adressées à Serval
  • Aux données techniques liées à la navigation
  • Aux cookies et autres traceurs
  • Au recueil et au retrait du consentement
  • À l’exercice des droits des personnes concernées.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site est :

Serval
La Creuse
79800 SAINTE-EANNE
France

Téléphone : +33 (0)5 49 06 28 28

Contact relatif à la protection des données :

rgpd@serval.fr

Principes applicables au traitement des données

Serval s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

Serval veille notamment à ce que les données soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
  • Exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour
  • Conservées pendant une durée limitée
  • Protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Données personnelles collectées

Données transmises directement

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou contactez directement Serval, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Société ou organisme, le cas échéant
  • Contenu de votre message
  • Toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Données collectées lors de la navigation

Lors de votre utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

  • Type de terminal
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées
  • Date et heure de consultation
  • Durée de consultation
  • Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site
  • Informations relatives aux cookies et aux préférences exprimées
  • Données nécessaires à la mesure de fréquentation du Site lorsqu’un tel dispositif est utilisé.

Finalités et bases légales des traitements

Répondre aux demandes de contact

Les données transmises par l’intermédiaire d’un formulaire, par courrier électronique ou par tout autre moyen peuvent être utilisées afin de :

  • Répondre à vos questions
  • Traiter une demande
  • Vous recontacter

Fonctionnement et sécurité du Site

Des données techniques peuvent être utilisées afin de :

  • Assurer le fonctionnement du Site
  • Détecter et prévenir les erreurs
  • Protéger les formulaires
  • Prévenir les tentatives de fraude, les abus et les envois automatisés
  • Sécuriser les systèmes informatiques.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Serval à assurer le fonctionnement et la sécurité de son Site et de ses systèmes d’information.

Mesure d’audience et statistiques

Serval peut utiliser des données de navigation afin de mesurer la fréquentation du Site et d’en améliorer les contenus, les performances et l’ergonomie.

Lorsque l’outil de mesure d’audience utilisé respecte les conditions permettant une exemption de consentement prévues par la réglementation applicable, il peut être utilisé sans consentement préalable.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement préalable.

Contenus externes et vidéos

Certaines pages du Site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des lecteurs vidéo.

Lorsque l’affichage de ces contenus nécessite le dépôt ou la lecture de cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ceux-ci sont bloqués jusqu’à ce que vous ayez donné votre consentement.

Vous pouvez refuser ces traceurs sans empêcher l’accès aux autres fonctionnalités essentielles du Site.

Consentement aux traitements de données personnelles

Lorsque le consentement constitue la base légale d’un traitement, Serval veille à ce qu’il soit :

  • Libre
  • Éclairé
  • Univoque
  • Recueilli avant le traitement concerné.

Protection des formulaires avec hCaptcha

Serval utilise hCaptcha, fourni par Intuition Machines, Inc., pour protéger ses formulaires contre les robots, les spams et les utilisations abusives.

Dans la configuration utilisée sur le Site, ce service utilise des traceurs techniques et des mécanismes de stockage local ou de session exclusivement nécessaires à la sécurisation des formulaires. Ces dispositifs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi de votre navigation sur d’autres sites.

Les traceurs strictement nécessaires à cette finalité de sécurité sont exemptés de consentement préalable.

hCaptcha peut également traiter des informations techniques, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre terminal, ainsi que vos interactions avec le dispositif de vérification. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Serval à assurer la sécurité du Site.

Les informations nécessaires au fonctionnement du service peuvent être transmises à Intuition Machines, Inc., qui intervient en qualité de sous-traitant. Pour en savoir plus, consultez les informations relatives à la confidentialité de hCaptcha.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées par Serval sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon la nature du traitement, les destinataires peuvent notamment être :

  • Les personnels habilités de Serval
  • Les services chargés du traitement des demandes de contact
  • Les services informatiques et administrateurs habilités
  • L’hébergeur du Site
  • Les prestataires de maintenance et de développement intervenant pour le compte de Serval lorsqu’un accès aux données est nécessaire
  • Les prestataires de sécurité
  • Les prestataires fournissant les outils utilisés par le Site
  • Les autorités administratives, judiciaires ou légalement habilitées lorsque la réglementation l’impose.

Serval ne vend pas et ne cède pas à des fins commerciales les données personnelles de ses utilisateurs.

Localisation des données et transferts internationaux

Serval privilégie des solutions et des prestataires offrant des garanties adaptées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles, ainsi qu’un hébergement et un traitement en France ou au sein de l’Espace économique européen (EEE).

L’utilisation de certains services tiers, notamment hCaptcha, fourni par Intuition Machines, Inc., société établie aux États-Unis, peut toutefois impliquer des traitements de données personnelles en dehors de l’EEE, selon la configuration et les modalités du service.

Pour les données soumises au RGPD, les conditions contractuelles de hCaptcha prévoient notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d’encadrer les transferts concernés. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page consacrée à la protection des données par hCaptcha.

Serval veille également, dans le choix et l’encadrement de ses prestataires et sous-traitants, à préserver la maîtrise, la confidentialité et la localisation des données traitées.

Toute évolution susceptible d’entraîner un transfert de données hors de l’Espace économique européen fera l’objet d’une analyse préalable au regard du RGPD et, le cas échéant, d’une mise à jour de la présente politique afin d’informer les personnes concernées des modalités du transfert et des garanties mises en œuvre.

Durées de conservation

Serval ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Données relatives aux demandes de contact

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, sauf obligation légale ou nécessité particulière, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Cookies et traceurs

Les durées applicables aux cookies, aux autres traceurs et aux données de mesure d’audience sont précisées dans la politique de gestion des cookies et autres traceurs du Site.

Obligations légales et contentieux

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’une telle conservation est nécessaire :

  • Au respect d’une obligation légale ;
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans ce cas, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire avec des accès restreints.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon le traitement concerné et sa base légale, des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à Serval de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

Ce droit peut faire l’objet de certaines exceptions, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans les conditions prévues par le RGPD, que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Serval, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Serval cessera alors le traitement concerné, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsqu’un traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Serval par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant dans la section Responsable du traitement.

Votre demande doit permettre à Serval d’identifier le droit que vous souhaitez exercer et les données ou traitements concernés.

Lorsque Serval a un doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande, des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité pourront être demandées.

Serval répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL par l’intermédiaire de ses services en ligne.

Sécurité et confidentialité

Serval met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La divulgation non autorisée
  • La modification
  • La perte
  • La destruction
  • L’utilisation frauduleuse ou illicite.

Gestion des cookies et autres traceurs

Les catégories de cookies et autres traceurs utilisés sur le Site, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la politique de gestion des cookies et autres traceurs du Site.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies », accessible en bas des pages du Site.

Mise à jour de la présente politique

Serval peut modifier à tout moment la présente politique afin notamment de tenir compte :

  • D’une évolution de la réglementation
  • D’une évolution des recommandations des autorités de contrôle
  • D’une modification des traitements réalisés
  • De l’ajout ou de la suppression de services ou de prestataires
  • D’une évolution technique du Site.